Conseil M²+
Déclaration préalable pour une extension : comment l’anticiper
La déclaration préalable est une procédure d’urbanisme fréquente pour certains projets, mais son applicability doit être vérifiée au cas par cas.
Identifier la procédure adaptée
La nature des travaux, la zone et les surfaces du projet déterminent la démarche à envisager.
Soigner les documents graphiques
L’administration doit pouvoir comprendre l’état existant et le projet à partir du dossier.
Anticiper les délais administratifs
La phase d’autorisation fait partie du calendrier global du projet et doit être intégrée à la planification.
Important : pour les questions réglementaires, les règles applicables doivent être vérifiées au moment du projet auprès des sources officielles et de la commune concernée.